BJS4/1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Présentation du contenu
Tutelles et curatelles, appositions de scellés, inventaires après décès (1686-1790). Emancipations (1735-1790). Séparations de biens (1775, 1779).