5U1-5U16
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versé le 27 novembre 2003 et le 14 septembre 2004 (5U16).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, d'installation, de prestation de serment. Arrêtés de nomination, règlement intérieur (1910). Affiches de convocation des électeurs, candidatures au poste de secrétaire (1922), instructions, correspondance.