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5U Conseil de prud'hommes de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

5U1-5U16

Date

1860-1978

Origine

Conseil de prud'hommes de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 27 novembre 2003 et le 14 septembre 2004 (5U16).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contrats d’apprentissage.

Cote/Cotes extrêmes

5U13

Date

1930-1940

Présentation du contenu

Contrats et registres d’enregistrement.

Conditions d'accès

Délai de communicabilité : 100 ans.